Des principes généraux

Un établissement public, relevant de la loi de 1905, quel qu’il soit, est tenu d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires. On se réfère donc aux divers textes juridiques fournis lors de la journée juridique de la CEF (Cf. PPT).

La simple application de la loi lui impose d’accueillir un service d’aumônerie, dès lors qu’il y a eu une demande d’une personne accueillie dans l’établissement :

La référence est La charte nationale (contenue dans la circulaire du 5 septembre 2011). C’est un texte ministériel qui nous oblige légalement au sein des seuls établissements publics. Aucune convention n’est nécessaire. Fixant clairement ce qui doit se faire dans les aumôneries, elle est une bonne référence pour les aumôniers.
Une charte du bénévole en établissement public est pourtant souvent réclamée par les établissements publics. Plus courte et plus accessible pour les bénévoles que la Charte nationale, cette demande ne paraît pas illégitime et nous remettons aux bénévoles, en Loir et Cher (cf Annexe 1), une présentation simplifiée des exigences pour tous les bénévoles qui y trouvent une bonne lisibilité de leurs obligations (tant du point de vue de l’établissement que du point de vue de l’Eglise). Ce document n’est pas signé par l’établissement mais lui est remis pour information. Il est signé par le responsable de l’équipe et par chaque bénévole.
Un acte d'engagement, signé par les bénévoles, peut être inclus dans cette charte du bénévole en établissement public ou signé indépendamment.
NB La charte diocésaine des aumôneries du Loir et Cher concerne les hôpitaux et les EHPAD (cf son introduction). C'est notre référence diocésaine.

Un établissement privé relève du droit privé et la présence d’une aumônerie n’est pas acquise, même si on voit mal comment divers textes ne s’imposeraient pas aussi au privé, tels:

- La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’état et garantissant le libre exercice des cultes ;

- L’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

- la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance de 2007 ;

- La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

C’est en cela que la convention est souhaitable entre diocèse et établissement privé (Cf. Annexe 2 Modèle type), selon le modèle proposé par la CEF, revu et adapté aux évolutions récentes ainsi qu’aux caractéristiques propres du diocèse et de chaque établissement. Etablie entre le diocèse et l’établissement, elle régit les relations en ce qui concerne les patients, l’établissement et l’équipe d’aumônerie. Le responsable paroissial la signe également puisqu’il a en charge son application.
Une charte du bénévole en établissement privé est souvent réclamée par les établissements privés. Ceci nous paraît légitime (cf Annexe 3) : c’est une présentation simplifiée des exigences pour tous les bénévoles qui y trouvent une bonne lisibilité de leurs obligations (tant du point de vue de l’établissement que du point de vue paroissial).
Un acte d'engagement, signé par les bénévoles, peut être inclus dans cette charte du bénévole en établissement public.
NB Il existe toujours une charte diocésaine des aumôneries du Loir et Cher qui concerne les hôpitaux et les EHPAD (Cf. son introduction). Elle conserve sa valeur du point de vue du diocèse mais pas pour les directions des établissements.


Pour une vie saine au sein des équipes, la lettre de mission pour les aumôniers propose un état d’esprit. Validé par Mgr Batut, cet état d’esprit constitue aussi une référence pour la vie des équipes qui devraient également se nourrir désormais des repères[1] donnés par notre évêque pour les pôles d’alliance : "aider l’existant (nos équipes) à se transformer de l’intérieur, à se vivifier, à se revivifier …/… à se relier au cœur, à se relier à l’Amour …/… à donner un témoignage de communion fraternelle ". Et aussi[2], avec les jeunes témoins : "se laisser interpeller par les souffrances du monde", "toujours avoir un regard neuf", "passer au-delà des grains de sable", "partager dans la discrétion les fruits de ce vécu"…
Le respect de la loi s'impose. 

Le contenu des textes cités en référence est en annexe 4 (« Documents légaux »)