Sommaire du classeur juridique

Avant de consulter ce classeur, sachez qu'il existe aussi une réflexion juridique, propre au diocèse de Blois, qui vous permet d'éclairer la fivhe A08 et de bien différencier ce qui relève d'un établissement public, d'un établissement privé, du Service Evangélique des malades, des aumôneries hospitalières.

Vous la trouvez en cliquant sur le lien :

"réflexion juridique".

SOMMAIRE

PARTIE A : LES AUMONIERS EN ETABLISSEMENTS PUBLICS

A/01 ─ Références légales et règlementaires

A/02 ─ Repères juridiques pour le recrutement d’un aumônier

            Conditions d’emploi
            Durée du contrat
            Signature des parties et date d’effet

A/03 ─ Contrat de travail : rédaction possible

A/04 ─ Lettre de présentation d’un nouvel aumônier à un directeur : rédaction possible

A/05 ─ Grille indiciaire du 24 février 2006

A/06 ─ Pièces importantes à conserver

A/07 ─ Aumônier-fiche métier

A/08 ─ Aumônerie et demande de signature de convention

A/09 ─ Le logement des aumôniers

A/10 ─ Le statut des lieux de culte à l’hôpital

A/11 ─ les registres de catholicité

PARTIE B : LA LETTRE DE MISSION

B/01 ─ Nomination et envoi en mission

B/02 ─ Lettre de mission : rédaction possible

B/03 ─ Fin de la mission

           Les différents cas de fin de mission
           Retrait de la lettre de mission

B/04 ─ Jurisprudence
            Arrêt Pont (Conseil d’Etat n° 13567, 17 octobre 19 80)
            Mlle Ornella B. (Cour administrative d’appel de Nancy n°04NC01127, 28 septembre 2006)

B/05 ─ Lettre de mission : quelques points de vigilance