Statuts de l'association "Cent pour un Loir et Cher"
"CENT POUR UN – Loir et Cher "
Article 1 - Nom de l’Association
Il est fondé entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhéreront, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de « CENT POUR UN – Loir et Cher "
Article 2 - But"
Adhérer aux présents statuts, c’est refuser de supporter sans rien faire que des familles françaises ou étrangères dorment à la rue ou soient sans-abri.
Notre but est de restaurer un esprit de fraternité dans notre République en réunissant par nous-mêmes les moyens de loger les familles délaissées par les pouvoirs publics.
Cent adhérents pour loger une famille, le temps qu’elle recouvre assez d’autonomie pour se loger à ses frais. L’association prend en location un logement et y héberge une famille en payant le loyer et les charges. Les conditions d’hébergement seront précisées dans le contrat conclu avec la famille.
Chaque adhérent s’engage à verser la cotisation fixée par l’assemblée générale.
L’association veille, et participe autant que possible, à l’accompagnement des familles accueillies par un groupe local de soutien. L’action de ce groupe de soutien contribue à la bonne intégration sociale, en lien avec les services, organismes et associations compétents (santé, scolarité, allocations diverses, défense, recours, alphabétisation, parrainage, etc.…).
La famille accueillie s’engage à participer, dans la mesure de ses capacités, aux activités de l’association et permettent d’aider les "plus souffrants". Elle est adhérente et verse une cotisation qui participe à l’accueil d’une autre famille.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à : Maison diocésaine - 1 Rue de Berry – 41000 – Blois
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 - Membres
L’association se compose :
1°) des membres adhérents individuels : personnes physiques qui adhèrent au projet et à l’action pour le logement et l’intégration sociale des familles et qui s’engagent à verser la cotisation pendant deux ans.
2°) de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui désirent marquer, pour un an, l’intérêt qu’elles portent au projet de l’association par un don ponctuel ou par un service, sans s’engager par une cotisation régulière.
3°) de membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration pour l’année civile en cours : personnes physiques ou morales (élus, autorités morales ou religieuses, représentants d’organismes humanitaires ou de bienfaisance, etc.) bénéficiant d’une notoriété et qui manifestent publiquement leur appui à l’action de l’association.
Article 5 - Admission
Chaque nouvelle adhésion est validée par le conseil d’administration.
Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission ou la disparition de l’adhérent ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un des motifs suivants :
• Non-paiement de la cotisation
• Acte ou déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts.
Dans ce dernier cas, la radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations et dons, des allocations de logement ou autre, des subventions et de tout autre financement autorisé par la loi.
Article 8 - Assemblées Générales
Ont voix délibérative, les membres adhérents individuels.
Ont voix consultative, les membres bienfaiteurs et d’honneur.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et délibère des questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale décide du montant de la cotisation.
L’association se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du conseil d’administration ou à la demande du quart de ses adhérents, pour modifier les statuts ou pour dissoudre l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, de 6 à 15 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont nommés pour trois ans. Le renouvellement annuel se fait par tiers et par tirage au sort pour le commencement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’assemblée générale. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt utile au fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.
Article 10 - Bureau :
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres et pour une durée d’un an, un bureau comprenant au minimum un président, un trésorier, un trésorier-adjoint et un secrétaire.
Article 11 - Pouvoirs des membres du bureau :
Les missions des principaux membres du bureau sont définies comme suit :
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’association. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense.
Le trésorier veille à la bonne tenue des comptes de l’association, ainsi qu’à l’établissement des documents nécessaires au contrôle de la gestion de l’association. Il exerce sa mission notamment par une confrontation fréquente entre les résultats et les prévisions budgétaires. Il fait procéder à l’arrêté des comptes. Il est assisté dans sa mission par un trésorier-adjoint.
Le secrétaire est chargé des convocations, des procès-verbaux des réunions et de la tenue du registre prévu à l’article cinq de la loi du 1er juillet 1901.
Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association dans le respect des lois en vigueur.
Fait à Blois le 22 février 2018
Le président Le trésorier