En marge des États généraux de la bioéthique
EN MARGE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE
Ce mercredi 14 mars, au cinéma Les Lobis à Blois, nous étions très nombreux pour réfléchir sur les questions posées par les États généraux de la bioéthique.
Monsieur Jean-René Binet, professeur de droit à Rennes, était venu nous éclairer sur les incidences juridiques de ces débats de société, en particulier sur la question de la filiation. Il nous a montré que le souci du législateur, depuis les premières lois de 1994, avait été de garantir aux enfants nés par procréation médicalement assistée une filiation « crédible », c’est-à-dire la certitude d’être issus d’un père et d’une mère.
La grande difficulté pour parvenir à ce but est que les techniques d’assistance médicale à la procréation ont tendance à sortir de plus en plus du contexte conjugal. C’est par exemple le cas de l’insémination artificielle ou du don d’ovocytes. De qui l’enfant qui résulte de ces dons sera-t-il le fils ou la fille ? La réponse légale ne sera pas la même que la réponse donnée par la génétique, si bien qu’un enfant pourra avoir des parents génétiques et des parents effectifs différents, ces derniers étant parfois appelés « parents d’intention ».
On le voit, les techniques d’assistance médicale à la procréation provoquent déjà de grands bouleversements dans le cadre légal actuel, dans la mesure où les parents « vraisemblables » ne sont pas nécessairement les parents réels. Mais ces bouleversements seront plus grands encore si la PMA (procréation médicalement assistée) cesse d’être seulement un palliatif à la stérilité, mais prétend remédier à une impossibilité de nature, l’impossibilité de procréer qui est celle d’un couple de femmes ou d’un couple d’hommes. Malgré les discours compassionnels et égalitaristes dont on l’accompagne, la logique individualiste du droit à l’enfant est ici en opposition radicale à la logique altruiste du droit de l’enfant.
Cette logique individualiste fait par ailleurs très bon ménage avec le mercantilisme des réseaux internationaux qui promeuvent la PMA et bientôt la gestation pour autrui. « Ceci est un autre sujet », diront certains. Mais n’est-ce pas le même sujet, développé un peu plus loin ? Plus que jamais, dans le contexte actuel, la réflexion est une exigence et la naïveté une faute. Pour nous chrétiens, c’est un appel à la vigilance et à la responsabilité.
