Signature d'un protocole d'accord entre le Parquet de Blois et l'Eglise catholique dans le Loir-et-Cher

Au terme d'une réflexion commune menée par le Procureur de la République et l'évêque du diocèse de Blois, signature du protocole relatif au signalement et au traitement des dénonciations d’infractions de nature sexuelle

Communiqué du 22 novembre 2023

Vendredi 16 novembre 2023, un protocole a été signé entre l’administrateur du diocèse de Blois - l’Église catholique en Loir-et-Cher,  et la Procureure de la République, une contribution pour mieux lutter contre les abus sexuels, conforter la circulation des informations entre l’Église catholique et la justice, afin d’améliorer le signalement des infractions de nature sexuelle, et d’en faciliter le traitement judiciaire.

Don Didier-Marie de Lovinfosse, administrateur, a signé avec Madame Charlotte Beluet, Procureure de la République, un protocole relatif au signalement et au traitement des dénonciations d'infractions de nature sexuelle reçues au diocèse de Blois.

Un long travail de préparation a abouti, le vendredi 16 novembre 2023 à Blois, à la signature d’un protocole qui apporte sa contribution pour mieux lutter contre les abus sexuels. Le protocole est semblable à ceux signés par les évêques des autres diocèses en France.

Le document poursuit trois objectifs :
- Favoriser le recueil de la parole des victimes dans des conditions de nature à conforter les suites judiciaires éventuelles.
- Organiser les circuits de communication et faciliter les relations entre les autorités civiles et ecclésiastiques, dans ces affaires où les dysfonctionnements peuvent être préjudiciables aux victimes et aux instances concernées elles-mêmes. L’administrateur, ou l’évêque, qui a connaissance de délits ou de crimes sexuels commis sur des personnes mineures ou majeures en situation de vulnérabilité, par des membres du clergé ou des personnes laïques en mission ecclésiale, en informe le parquet sans délai afin d’assurer un traitement juridique aussi rapide et adapté que possible. L’analyse de la dénonciation effectuée incombe ensuite au parquet.
- Prévoir enfin des procédures d’information mutuelle sur les suites données par les autorités civiles et les autorités religieuses aux signalements effectués.

Cette convention permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels, en suivant une des recommandations présentes dans le rapport de la CIASE d’octobre 2021, et conformément aux décisions votées par les évêques de France le 8 novembre 2021. Elle s’inscrit dans la politique de protection des mineurs et de lutte contre les abus du diocèse de Blois.

Texte du protocole et autres documents

Pour contacter la cellule d’écoute et d’accueil du diocèse de Blois 
par téléphone : 02 54 56 40 61 ou par mail : paroledevictimes@catholique-blois.net
Que fait l’Église contre les abus sexuels ?  https://www.fairedelegliseunemaisonsure.fr/