Modalités d’application du "Pass sanitaire" pour les activités culturelles dans les lieux de culte

Modalités d’application du Pass sanitaire pour les activités culturelles dans les lieux de culte

Concernant les lieux de culte, le décret du 20 juillet 2021 met en œuvre les annonces du 12 juillet du Président de la République. Il ne modifie pas les dispositions en vigueur actuellement pour les lieux de culte en ce qui concerne les rassemblements cultuels (célébrations, mariage…).

Attention, compte tenu de la hausse très significative des contaminations, il est indispensable de respecter le minimum des mesures sanitaires et d’hygiène actuellement requises : port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, aération des édifices et dans la mesure du possible, le mètre de distanciation physique d’usage (article 1 et annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021).

En revanche, ce qui change concerne la tenue d’activités culturelles dans les églises, qu’elles soient propriété de la commune ou du diocèse. En effet, pour toute activité culturelle s’y tenant et rassemblant au moins 50 personnes il conviendra que les organisateurs vérifient le Pass sanitaire des visiteurs ou spectateurs accueillis.  En pratique, cette obligation devra être spécifiée dans une clause de l’accord écrit de l’affectataire ou par un avenant à l’accord déjà signé.