Diocèse de Blois

Des principes généraux

Tout devrait être simple pour tous les acteurs bénévoles qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements. Les principes généraux diffèrent selon que l'établissement est public ou privé. La loi contraint l'établissement public. La loi constitue une forte incitation pour un établissement privé respectueux de la personne humaine et des "Droits de l'Homme". En effet :

Rattaché à Pasto-Santé / Une clarification juridique / Reflexion juridique

Reflexion juridique

Ce dossier contient la réponse aux différentes questions d'ordre juridique. Tout dépend du caractère privé ou public d'un établissement. Tout devient simple pour les acteurs bénévoles, qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements.

Rattaché à Pasto-Santé / Une clarification juridique

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