Ce dossier contient la réponse aux différentes questions d'ordre juridique.
Tout dépend du caractère privé ou public d'un établissement.
Tout devient simple pour les acteurs bénévoles, qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements.
Rattaché à
Pasto-Santé
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Une clarification juridique