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Pasto-Santé
Ce dossier contient la réponse aux différentes questions d'ordre juridique.
Tout dépend du caractère privé ou public d'un établissement.
Tout devient simple pour les acteurs bénévoles, qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements.
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Une clarification juridique
Tout devrait être simple pour tous les acteurs bénévoles qu’ils soient visiteurs, accompagnateurs, prêtre, coordinatrice … et directions d’établissements.
Les principes généraux diffèrent selon que l'établissement est public ou privé. La loi contraint l'établissement public. La loi constitue une forte incitation pour un établissement privé respectueux de la personne humaine et des "Droits de l'Homme".
En effet :
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Une clarification juridique
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Reflexion juridique
La charte du visiteur bénévole de l’aumônerie catholique en établissement public n'est pas nécessaire pour l'établissement. Celui-ci applique les textes législatifs et réglementaires.
Cette charte n'a aucun caractère obligatoire. Elle est liée au diocèse et constitue une orientation ferme de l'autorité religieuse pour les visiteurs bénévoles en aumônerie qu'elle missionne. Elle y souligne et y met en lumière les exigences légales et du diocèse.
La Charte des bénévoles d'association laïque, souvent demandée par les établissements, n'est pas indiquée. Elle ne peut être utilisée puisqu'elle exclue par définition les missions confiées par la loi aux bénévoles d'aumôneries religieuses.
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