Le diocèse de Blois sur son site Internet Santé ajoute une synthèse juridique qui inclut les remarques faites lors de la journée juridique du SEM et les évolutions législatives et réglementaires.
Cette synthèse juridique, différenciant les situations publiques et privées, est disponible ici, sans code de protection. Vous pouvez y accéder ci-dessous.
Rattaché à
AH-Hôpital
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De précieux outils
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Classeur juridique